Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

Avec la mise en place du plan économique circulaire (2017-2020), la maire de Paris, Anne Hidalgo entend mettre en place un ensemble d’actions concrètes en vue de permettre à la capitale de devenir encore plus inclusive, responsable et durable. Organisé en 5 thématiques, dont l’une est la commande publique, il faut dire que les marchés publics occupent une place non négligeable dans l’économie circulaire à Paris.

Une commande publique plus durable et responsable

On estime que la maire de la ville de Paris entend mettre en avant les préoccupations environnementales dans les procédures des marchés publics. Il est alors proposé de vérifier la provenance et la destination des éléments utilisés pour les marchés. Par exemple, pour un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur pourrait inclure dans ses critères de sélection, la capacité de l’entreprise à prouver l’origine des produits livrés de même que le recyclage de ceux-ci après leur utilisation.

Pour ce faire, les acheteurs sont souvent encouragés à mettre en avant les critères de sélection qui devraient permettre, à compétences égales, de donner une position favorable aux entreprises soucieuses du respect de l’environnement. On a alors un nouvel exemple de la possibilité d’utiliser les publics comme un véritable outil de développement sur le site de cet expert en marchés publics.

Le plus important : le respect des principes fondamentaux de la commande publique

Dans un marché public, les acheteurs sont libres de définir les critères de sélection des offres, et ceci, tant que les principes fondamentaux de commande publique sont pris en compte. Depuis la réforme du mois d’avril 2016, les acheteurs sont d’ailleurs encouragés à prendre en compte d’autres critères que le prix, notamment les critères sociaux et environnementaux. D’ailleurs, certaines entreprises de France ont désormais adopté des mesures dans le but de favoriser la création d’emploi au niveau local et surtout de permettre aux petites entreprises de mieux se développer.

Paris est surtout la première ville de France à mettre en place un plan d’économie circulaire. Il est alors important de garder sur les effets que cela pourrait avoir dans la pratique, car ce n’est pas vraiment la même chose. On s’interroge surtout sur le fait de savoir si ce plan était vraiment le déclic nécessaire au développement d’une commande publique plus responsable. Quoi qu’il en soit, la France entend inciter les autorités locales à suivre l’exemple et à promouvoir une commande publique beaucoup plus durable. Une nouvelle ère commence sans doute.