Le prêt familial : quelques précautions à prendre

Il est possible de faire appel à l’entraide familiale pour faire face à une difficulté financière. Cette solution présente l’avantage de la facilité et de la souplesse. Toutefois, il faut prendre quelques précautions pour éviter les litiges ou le redressement fiscal.

Déclarer le prêt auprès du service fiscal

Outre l’offre de crédit rapide, le prêt familial s’adresse aux particuliers souhaitant concrétiser leur projet. Il s’agit d’un contrat par lequel un particulier remet à un autre une certaine somme d’argent. Le prêteur prévoit sa restitution en fonction de certaines modalités. Lorsque le prêt familial dépasse les 760 €, on doit le déclarer auprès du service des impôts. Cela doit être effectué dans l’année qui suit sa conclusion.

Dans la déclaration, on doit figurer quelques conditions particulières du prêt. Il y a, entre autres, la clause d’indexation, la clause résolutoire et l’exonération de certains prêts familiaux. Il est également nécessaire d’y préciser s’il s’agit d’un remboursement au terme ou prêt in fine. Si le prêt renferme des intérêts, les deux parties doivent suivre des règles supplémentaires.

En effet, l’emprunteur doit les déclarer tous les ans. Cette étape doit être faite au plus tard le 15 février de l’année suivant celle de leur remboursement. De son côté, le prêteur les déclare comme revenus de créances

Établir un contrat de prêt et l’enregistrer

Hormis la déclaration du prêt auprès de l’administration fiscale, il faut établir un contrat. Deux possibilités s’offrent aux parties prenantes du prêt. Il y a l’acte sous seing privé réalisé par les parties. On peut aussi choisir l’acte notarié élaboré par un notaire. La première possibilité peut prendre la forme d’une simple reconnaissance de dette. Elle a l’atout complémentaire de la gratuité.

La seconde option est payante et sécurise la transaction lors des litiges. Le contrat de prêt devant notaire constitue des preuves tangibles devant les tribunaux. En outre, il se peut que la reconnaissance de dette soit rédigée devant le notaire. Dans ce cas, la formalité de l’enregistrement s’effectue automatiquement. L’acte sous seing privé ne requiert aucune obligation d’enregistrement.

Par contre, rien ne s’oppose à ce que l’acte sous seing privé soit soumis à l’enregistrement. En général, il coûtera un droit fixe allant de 125 €. L’enregistrement permet de prouver qu’il s’agit bien d’un véritable prêt.

Quelques points à retenir

Si le contrat n’est pas rédigé devant le notaire, on doit garder en tête certaines mentions lors de sa rédaction. En effet, on doit y indiquer le montant de la somme prêtée et la date du transfert effectif. Les modalités de remboursement doivent aussi être précisées. Les deux parties doivent dater et signer le document écrit. Par ailleurs, si le prêteur est décédé, la somme restant à payer reviendra à ses héritiers. Ceux-ci s’en tiendront aux modes de remboursement du contrat initial. Par contre, si l’emprunteur est décédé, la dette ne sera pas effacée. Ses héritiers ayant accepté la succession devront rembourser le prêt. Dans le cas d’une reconnaissance de dette, tous les héritiers doivent s’acquitter de la somme identique. La somme pourra être réclamée à un seul héritier à défaut d’une telle clause.