Les travailleurs indépendants et le RSI

Les travailleurs indépendants relèvent du RSI : le régime social des indépendants. Cet organisme français de prévoyance sociale s’occupe donc de leur protection sociale. Qu’est-ce que le RSI ? Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il déclaré ? Comment est-il contrôlé ? Quel est l’avenir du RSI ?

Le rôle du RSI

Le RSI a été créé en 2005 par le gouvernement Raffarin. Il est la fusion de la CANAM, la CANCAVA, l’ORGANIC, les 3 anciennes caisses de protection sociale des chefs de société. Aujourd’hui c’est donc la sécurité sociale obligatoire de tous les indépendants : chefs d’entreprise indépendants, professions libérales, commerçants, auto-entrepreneurs, artisans, industriels…L’organisme s’occupe des affiliations, du recouvrement des contributions sociales, de la C3S, le versement des prestations. La mission de ce service public est donc de gérer la protection sociale des six millions de de chef d’entreprises et leurs ayants-droit.

Le fonctionnement du RSI

Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus de l’année en ligne s’il est supérieur à 7.723 euros. S’il est inférieur, il pourra le déclarer sur papier. En cas de non-dématérialisation, la personne pourra être pénalisée d’une majoration de 0.2 %. Si le travailleur exerce différentes activités, il ne devra remplir qu’une seule déclaration. Les premières déclarations ne sont pas forcément aisées à remplir. Généralement, les travailleurs indépendants font appel à des cabinets de comptable et d’expert-comptable. A Saint-Etienne, Lyon, Clermont-Ferrand, Paris… ces professionnels de la finance leur viennent en aide et s’occupent de toutes les déclarations de RSI.

La réforme de la procédure de contrôle

Le décret 2016-941 du 8 juillet 2016, entré en vigueur le 11 juillet 2016, change la procédure de contrôle du RSI. L’organisme et l’administration ont désormais le droit de communiquer entre elles, les revenus des travailleurs indépendants. Si l’administration fiscale, par exemple, procède à des changements de revenus d’un commerçant, alors le RSI sera informé et recalculera les cotisations dues. L’inverse est également possible.

L’avenir du RSI

La réforme du RSI faisait partie du programme de plusieurs candidats des présidentielles de 2017. La cour des comptes a qualifié le RSI d’« accident industriel » et sera au 1er janvier 2018 rattaché au régime général de la sécurité sociale. Cette nouvelle a été décidé par le conseil des ministres fin mai 2017. Une étude montre que 76% des travailleurs indépendants ne sont pas satisfaits par cette nouvelle mesurée. Malgré l’insatisfaction des administrateurs du RSI et des travailleurs indépendants, cela ne semble pas refroidir notre nouveau président Emmanuel Macron dans la mise en place de cette mesure.
Le texte du décret du 8 juillet 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862389&categorieLien=id