Échos sur l’encadrement de loyers à Paris

L’encadrement de loyers en France est testé pour la première fois à Paris depuis le 01er août 2015. Quelque 20% des locataires ont pu souffler grâce à cette mesure phare de la loi Alur, ainsi que 35% de ceux qui occupent des petites espaces. Les premiers litiges locataires-bailleurs ne cessent d’affleurer depuis mi-janvier 2016.

Mesure induisant une baisse des loyers

Paris est une des villes dans le monde où il devient impossible de se loger, car les loyers sont si chers. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) dans sa dernière estimation, a indiqué que le mètre carré est de 21,6 euros par mois, soit le double des loyers moyens imposés par d’autres grandes villes françaises. Les propriétaires avancent que c’est la fiscalité appliquée aux revenus tirés du foncier qui font renchérir ces loyers.

Un loyer de référence est, en fait, fixé tous les ans grâce à ce dispositif de la loi Alur. Il est défini par rapport aux catégories de logement et au secteur de la ville. Les locataires peuvent ainsi vérifier s’ils payent trop cher ou non et le dénoncer auprès des services compétents.

Affleurement des premiers litiges

Depuis l’application de cet encadrement de loyers, les tons montent pour dénoncer que les dispositions prises sont incohérentes. Les associations de bailleurs et les organisations professionnelles ont eu des recours juridiques à son encontre devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’État. Ils ont avancé des chiffres pour montrer que… « (…) Leurs portefeuilles de biens loués se dégarnissent ».

En outre, 28 litiges ont passé devant la Commission départementale de conciliation (Cdc) vers mi-janvier 2016 selon nos confrères du Monde. Locataires et bailleurs se sentant victimes de la disposition prise il y a 6 mois se ruent devant cette Commission. Si la Cdc réussit à concilier les 2 parties, il émet un document de conciliation après 2 mois, sinon l’affaire doit être transmise devant le tribunal d’instance.