Les formalités à connaître pour procéder à une succession sans notaire

Après le décès d’un proche, la famille est tenue d’entamer les procédures de succession pour permettre aux héritiers de recevoir leur patrimoine. En général, cette démarche juridique et administrative requiert l’aide d’un notaire. Toutefois, il existe quelques exceptions à cette règle. En effet, dans certains cas, les légataires peuvent ouvrir eux-mêmes la succession. Pour ce faire, ils sont obligés de respecter quelques formalités.

S’informer si la succession nécessite un notaire

Pour avoir les moyens d’entamer une succession sans notaire, les héritiers sont forcés de s’informer si ce professionnel est indispensable ou non. En effet, l’aide de ce spécialiste est de rigueur dans plusieurs cas :

  • Un bien immobilier est inclus dans le patrimoine du défunt. Si le de cujus possède un logement, le recours à un notaire est essentiel, car ce professionnel va procéder aux démarches de changement de propriétaire.
  • Le défunt a laissé un testament ou une donation entre époux. Dans ce cas de figure, la succession est régie par un acte juridique. De ce fait, la présence d’un notaire est obligatoire.
  • L’actif successoral est supérieur à 5 335,72 €. Si la somme en jeu dépasse un certain seuil, les héritiers auront besoin d’un acte de notoriété venant du notaire.

Trouver les héritiers probables

Cette démarche de la succession est fondamentale uniquement si les héritiers soupçonnent la présence d’autres ayants droit (d’autres enfants de la personne décédée). Pour cette étape, les bénéficiaires sont tenus de publier une annonce dans le journal local pour inviter les successeurs à se manifester.

S’informer de la dette du défunt

Une des choses essentielles à faire avant d’ouvrir une succession sans notaire est de rechercher les créanciers du de cujus. Cette procédure va permettre aux héritiers de savoir si les dettes du défunt sont supérieures aux patrimoines qu’il lègue. Pour estimer les finances de la personne décédée, les ayants droit sont invités à consulter la banque du défunt. Cet établissement est en mesure d’informer les légataires des éventuelles dettes du défunt. Il est à noter que si la dette du de cujus est supérieure à la valeur de la succession, il est préférable pour les bénéficiaires de renoncer à leurs héritages ou d’accepter un patrimoine à hauteur de l’actif net.

Recueillir tous les documents essentiels à la succession

Pour liquider une succession sans notaire, les héritiers doivent obtenir divers documents. Parmi ces paperasses, il y a le certificat d’hérédité. Pour l’avoir, les légataires sont obligés de se rendre à la Marie. Il est à noter que le Maire a le pouvoir de refuser de donner ce dossier aux ayants droit. Dans ce cas, les successeurs devront recourir à un notaire.

Mis à part le certificatd’hérédité, un certificat de décès est aussi essentiel.

Obtenir les patrimoines du défunt

Après l’obtention des dossiers indispensables pour la succession, les héritiers peuvent enfin avoir les patrimoines du défunt. Pour y parvenir, ils doivent se rendre à la banque du de cujus avec les documents de la procédure de succession et leur relevé d’identité bancaire.

Pour information, une fois que les héritiers auront reçu les biens du défunt, ils sont contraints de faire une déclaration de succession auprès de leur centre des impôts.